Modification importante du code de la sécurité routière du QC

1.    CELLULAIRE OU AUTRE APPAREIL PORTATIF

·         L’utilisation du cellulaire est toujours interdite au volant sauf si le chauffeur utilise un dispositif main-libre. Un chauffeur a le droit de porter un écouteur à une oreille.

1.1. Point d’inaptitude

·         L’infraction de conduite en faisant usage d’un téléphone cellulaire passe de 4 points d’inaptitude à 5 points d’inaptitudes. 

1.2. Suspension du permis

·         Si une personne a été reconnue coupable dans les 2 dernières années d’une contravention à l’art. 443.1 CSR (cellulaire au volant) et qu’elle reçoit une nouvelle contravention en lien avec cet article, son permis de conduire sera suspendu immédiatement pour une période de 3 jours.

·         La période est portée à 7 jours si, au cours des deux années précédant la constatation de l’infraction, la personne a été déclarée coupable de deux infractions à l’article 443.1 CSR.

·         La période est portée à 30 jours si, au cours des deux années précédant la constatation de l’infraction, la personne a été déclarée coupable de plus de deux infractions à l’article 443.1 CSR.

Entrée en vigueur : 30 juin 2018

2.    RADARS PHOTO

Très peu utilisés depuis des mois, les radars photos redeviendront actifs. Au cours de l’été, les appareils seront de nouveau utilisés à grande échelle.

Entrée en vigueur : maintenant, mais les effets se feront sentir pendant l'été

3.    PRINCIPE DE PRUDENCE

Un nouveau principe est introduit dans le Code de la sécurité routière : la prudence.

Ce principe, concerne l'ensemble des utilisateurs de la route. Un véhicule lourd doit ainsi faire preuve de prudence envers l'ensemble des autres usagers plus petits que lui. Les autres véhicules routiers doivent faire preuve de prudence envers le cycliste, de même que le cycliste envers le piéton. Les usagers les plus vulnérables, pour leur part, sont « tenus d'adopter des comportements favorisant leur sécurité ».

Entrée en vigueur : 18 mai 2018

4.    CEINTURES

Les amendes deviennent plus sévères pour les conducteurs qui ne portent pas la ceinture de sécurité. Elles varieront bientôt entre 200 $ et 300 $.

Entrée en vigueur : 18 mai 2018

5.    CAMIONS À BENNE

Les véhicules lourds à benne basculante devront être munis d'un témoin lumineux et d'un avertisseur sonore. Ce dispositif permettra d'alerter le conducteur lorsque le véhicule roule et que la benne n'est pas complètement abaissée. 

Entrée en vigueur : 18 avril 2019